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Association AGEFOS PME BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

Objet social de l'association Association AGEFOS PME BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE:

recevoir une délégation de gestion du conseil d'administration national de l'OPCA AGEFOS PME, conformément aux articles R 6332-17, L 6332-2 et R 6332-12 du code du travail pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'accord national constitutif de l'AGEFOS PME ainsi que dans la convention de délégation ; représenter sur son territoire, l'OPCA AGEFOS PME notamment auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et des partenaires ; cette délégation fait l'objet d'une convention telle que prévue dans l'accord national constitutif

Informations de l'association Association AGEFOS PME BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

  • Code objet social de l'association 022515
  • Numéro waldec de l'association W212008342
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-01-2016
  • Date de la dernière déclaration 19-01-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-01-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 03-11-2020

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